Mariage et PACS

Mariage

 

Puis-je me marier à Saint-Didier ? 

Vous pouvez vous marier à Saint-Didier si l'un des deux époux.ses a un lien durable avec la commune (commune du domicile, de résidence ou commune d'un parent).

 

Constitution du dossier de mariage

Vous pouvez télécharger directement le dossier de mariage en ligne ou bien en récupérer un exemplaire en Mairie.

Liste des pièces à fournir

Pour chacun des deux époux.ses : 

  • copie de la pièce d'identité
  • copie intégrale de l'acte de naissance
  • 2 justificatifs de domicile différents
  • si vous êtes hébergé : 2 justificatifs de domicile différents au nom de l'hébergeant + pièce d'identité de l'hébergeant + attestation sur l'honneur de l'hébergeant
  • si la personne est veuve, fournir l'acte de décès de l'ancien.ne époux.se
  • en cas de divorce, joindre l'acte de mariage avec la mention

Pièce complémentaires :

  • liste de témoins + copie recto/verso de la carte d'identité de chacun
  • si enfant en commun, fournir l'acte de naissance du ou des enfants daté de moins de 3 mois
  • si établissement d'un contrat de mariage, joindre le certificat original du notaire

Pour les personnes de nationalité étrangère : 

  • tout acte devra être traduit et daté de moins de 6 mois
  • certificat coutume de moins de 6 mois
  • certificat de célibat de moins de 6 mois
  • en cas de non compréhension de la langue française, la présence d'un traducteur assermenté est obligatoire

 

Publication des bans

L'annonce officielle du mariage se fait par la publication des bans, affichés sous le porche de la Mairie 10 jours avant la date du mariage.

 

Date du mariage

Pour déterminer la date du mariage ou pour toute demande de location de salle veuillez contacter l'accueil de la Mairie.

PACS - Pacte Civil de Solidarité

 

Qui peut se pacser ? 

Le pacs est accessible à deux personnes vivant en couple. Les deux partenaires doivent être majeurs, ni mariés ni pacsés et ne pas avoir de lien famillial direct ou trop proche.

 

Comment faire la démarche ? 

Vous pouvez enregistrer votre pacs soit chez un notaire soit dans la Mairie du lieu de résidence commune des futurs partenaires. Vous devez vous présenter ensemble en présence physique à l'officier d'état civil (Maire) avec l'ensemble des pièces originales à fournir.

Liste des pièces à fournir 
  • Convention de Pacs (convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n°15726)
  • Déclaration conjointe d'un Pacs et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n°15725)
  • Acte de naissance (extrait avec filiation ou copie intégrale) de moins de 3 mois
  • Pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport, etc.) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie)

Plus de renseignement sur le site du gouvernement 

Contact

 

Mairie de Saint-Didier
60, Le Cours
84210 Saint-Didier

Te.04.90.66.01.39

accueil@saint-didier84.fr