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Les délibérations du Conseil municipal

Le Conseil Municipal  se réunit autant que de besoin, mais au minimum une fois par trimestre, sur convocation du Maire et selon un ordre du jour pré établi, soit sur une décision prise lors d’une réunion précédente, soit à l’occasion d’une demande du bureau municipal, ou sur proposition de M. le Maire.

Les séances du Conseil Municipal sont présidées par le Maire, ou celui qui le remplace. Au début de chaque séance le Maire doit s’assurer que le quorum est atteint et le conseil municipal nomme un ou plusieurs secrétaires de séance. Les débats du Conseil Municipal sont publics.

Le public est informé par voie d'affichage, ou par tout autre moyen (presse...), des réunions publiques du Conseil Municipal.

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés : en cas de partage égal des voix, la voix du Maire est prépondérante, sauf dans le cas du scrutin secret.

Le relevé des votes du conseil municipal doit être rendu public par voie d'affichage sous huitaine suivant la séance. Le proçès verbal des décisions prises en conseil retraçant l'ensemble des échanges est publié après son approbation lors du conseil municipal suivant.
 

Vous trouverez ci-dessous les derniers procès verbaux des conseils municipaux :

PV du conseil municipal du 07 février 2021

PV du conseil municipal du 23 janvier 2021

PV du conseil municipal du 26 octobre 2020

PV du conseil municipal du 20 juin 2020

PV du conseil municipal du 23 mai 2020

PV du conseil municipal du 21 janvier 2020

PV conseil municipal du 10 décembre 2019

PV du conseil municipal du 24 septembre 2019

PV du conseil municipal du 25 juin 2019

PV du conseil municipal du 9 avril 2019

PV du conseil municipal du 6 février 2019

PV du conseil municipal du 27 novembre 2018

PV du conseil municipal du 25 septembre 2018

Relevé des votes du conseil municipal du 26 juin 2018

Relevé des votes du conseil municipal du 3 avril 2018

PV du conseil municipal du 19 décembre 2017

PV du conseil municipal du 3 octobre 2017

PV du conseil municipal du 5 juillet 2017

PV du conseil municipal du 16 mai 2017

PV du conseil municipal du 11 avril 2017

PV du conseil municipal du 2 mars 2017

PV du conseil municipal du 31 janvier 2017

PV du conseil municipal du 20 décembre 2016

PV du conseil municipal du 6 décembre 2016

PV du conseil municipal du 30 septembre 2016

PV du conseil municipal du 30 juin 2016

PV du conseil municipal du 7 juin 2016

PV du conseil municipal du 5 avril 2016

PV du conseil municipal du 2 février 2016

PV du conseil municipal du 8 décembre 2015

PV du conseil municipal du 22 septembre 2015

PV du conseil municipal du 23 juin 2015

PV du conseil municipal du 31 mars 2015

PV du conseil muncipal du 19 février 2015

PV du conseil municipal du 9 décembre 2014

PV du conseil municipal du 28 août 2014

PV du conseil municipal du 8 juillet 2014

PV du conseil municipal du 20 juin 2014

PV du conseil municipal du 26 mai 2014

PV du conseil municipal du 7 avril 2014

PV du conseil municipal du 29 mars 2014

PV du conseil municipal du 7 mars 2014