Actes d'état civil

Acte de naissance

Copie intégrale, extrait avec filiation ou extrait sans filiation.

 

Qui peut faire la demande ? 

Vous-même ou un tiers (époux.se, partenaire de pacs, ascendants, descendants ou professionnel autorisé par la loi).

Pour un acte de naissance sans filiation, vous n'avez pas à justifier votre demande.

 

Les justificatifs nécessaires : 

Carte d'identité et livret de famille (si vous n'êtes pas la personne concernée).

 

Comment faire la demande ? 

Vous devez faire votre demande en ligne ou directement auprès de la commune de naissance, par courrier sur papier libre ou sur place.

Sur place, l'acte vous sera remis immédiatement.

Acte de mariage

Copie intégrale, extrait avec filiation ou extrait sans filiation.

 

Qui peut faire la demande ? 

Vous-même ou un tiers (époux.se, ascendants, descendants ou professionnel autorisé par la loi).

Pour un acte de mariage sans filiation, vous n'avez pas à justifier votre demande.

 

Les justificatifs nécessaires : 

Carte d'identité et livret de famille.

 

Comment faire la demande ? 

Vous devez faire votre demande en ligne ou directement auprès de la commune de mariage, par courrier sur papier libre ou sur place.

Sur place, l'acte vous sera remis immédiatement.

Acte de décès

Copie intégrale

 

Qui peut faire la demande ? 

Toute le monde, sans justification de la demande.

 

Les justificatifs nécessaires : 

Aucun

 

Comment faire la demande ? 

Vous devez faire votre demande en ligne ou directement auprès de la commune du décès ou de la dernière commune de résidence du défunt.

Sur place, l'acte vous sera remis immédiatement.