Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né sur le territoire français, dans un délai de 5 jours à compter du lendemain de l'accouchement.
La déclaration est faite à la Mairie du lieu de naissance par le père ou la 2ème mère, ou sinon par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui a assisté à l'accouchement.
L'acte est alors immédiatement rédigé par l'officier d'état civil.

Liste des pièces à fournir

• Attestation du médecin ou de la sage-femme
• Déclaration de choix de nom si les parents font cette démarche
• Acte de reconnaissance si celui-ci a été établi avant la naissance
• Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois si l'enfant n'a pas encore été reconnu
• Carte d'identité des parents
• Livret de famille pour y inscrire l'enfant, si les parents possèdent déjà un livret

Dans le cas de naissance d'un enfant dans un couple de femmes, il faudra également joindre la reconnaissance conjointe anticipée établie devant notaire.

Dans le cas d'une naissance à l'étranger ou bien d'une déclaration hors délai, retrouvez plus d'information sur le site du gouvernement.