1 Clic
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
La commune est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme adopté le 12 décembre 2013 et ayant eu une modification n°1 approuvée par délibération en date du 2 mars 2017.
Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) est de nouveau le document de référence pour toutes les demandes d’urbanisme du territoire communal.
Il fixe les principes de développement et d’aménagement de la commune à 10 ans et réglemente les constructions et aménagements sur les parcelles privées.
Le contenu du PLU doit être compatible avec les documents supracommunaux que sont :
- Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l’arc Comtat Ventoux
- Plan de Déplacements Urbains (PDU) de la CoVe
- Charte d'Urbanisme Commercial du Département de Vaucluse
- Programme Local de l’Habitat (P.L.H.) de la CoVe
PLU en vigueur :
Une délibération du Conseil Municipal du 2.03.2017 a approuvé la modification simplifiée n°1 du PLU.
Modification n°1 du PLU
Pièce 1 : Rapport de présentation
Les différents documents qui le compose présentent un « diagnostic » du territoire et son environnement. Il explicite les choix effectués pour la rédaction du règlement.
Pièce 2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durable
Il s’agit de la pièce centrale du PLU. Il « définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. » (Article L123-1-3 du Code de l’Urbanisme).
Projet d'Aménagement et de Développement Durable
Pièce 3 : Orientations d’Aménagement et de Programmation
Il s’agit de documents d’orientations sur les secteurs de projets (Vilgénis, Opéra, Vilmorin, Atlantis…). Les autorisations d’urbanisme doivent être compatibles avec ces orientations.
Orientations d'Aménagement et de Programmation
Pièce 4 : Plan de zonage général
Le plan de zonage est un document d'urbanisme qui consiste à réglementer graphiquement l'utilisation du sol. Pour connaître les règles qui s'appliquent à une parcelle, il convient notamment de consulter le plan de zonage, puis de se reporter aux articles du règlement du PLU de la zone concernée.
ATTENTION :
Certains éléments écrits ou graphiques des annexes ont une portée dite réglementaire. Aussi, afin de vous guider dans votre demande, il vous est conseillé de prendre rendez-vous avec le service urbanisme (droit de préemption urbain, permis de construire, déclarations préalables, informations cadastrales, etc.)
Contact
Alice Tamisier
les après-midi uniquement sauf le mercredi
urbanisme@saint-didier84.fr
04.90.69.46.33
Pièce 5 : Règlement
Il fixe les règles générales d'utilisation des sols. Il comporte, pour chacune des zones du Plan Local d’Urbanisme, les articles à respecter pour les autorisations d’urbanisme.
Pièces 6 : Annexes
Elles comportent diverses pièces, dont certaines sont à respecter et à prendre en compte lors de vos demandes d’autorisation d’urbanisme.
Il convient notamment d’attirer l’attention sur les éléments suivants :
Les servitudes d’utilité publique :
Elles sont des limitations administratives au droit de propriété instituées au profit d’entités exerçant une mission d’intérêt général. Elles s’imposent à toutes les autorisations.
Liste des emplacements réservés
Servitudes d'utilités publiques
Nouvelle servitude relative au PPRIF Monts de Vaucluse (arrêté)
Nouvelle servitude relative au PPRIF Monts de Vaucluse (règlement)
Délibération 2022-35 Urbanisme-Révision du PLU définissant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de la concertation