Publié le 20/01/2025
Conformément à la loi n°2015-992 du 17 août 2015 et en application de l'article R 229-53 du code de l'environnement, La communauté d'agglomération Ventoux Comtat Venaissin (COVE) par délibération n°185-24 en date du 16 décembre 2024 a engagé la révision de son Plan Climat Energie Territorial (PCAET)
ci joint
La délibération du conseil communautaire en date du 16 décembre 2024
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