AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Publié le 07/06/2023

Deux enquêtes publiques sont ouvertes à la mairie de Saint-Didier :

 

Avis d’enquête publique portant sur la révision allégée du Plan Local d’Urbanisme en vue du projet d’extension du cimetière communal de Saint-Didier.

 

Lien : Avis d'enquête publique

 

  • Arrêté d'ouverture de l'enquête publique + délibérations

Arrêté n°2023-02-AG - Portant ouverture d'une enquête publique sur la révision allégée du Plan Local d'Urbanisme en vue de l'extension du cimetière

Extrait du registre des délibérations du conseil municipal - 07 novembre

Extrait du registre des délibérations du conseil municipal - 22 février

Extrait du registre des délibérations du conseil municipal - 7 avril

Extrait du registre des délibérations du conseil municipal - 01 juin

 

  • Avis de la MRAE

Avis conforme n°CU-2023-3366 MRAE

 

  • Avis des personnes publiques associées

Avis des personnes publiques associées

 

  • Bilan de la concertation

Bilan de la concertation

 

  • Dossier révision allégée enquête publique

Dossier d'enquête publique lié à la révision allégée du PLU

 

  • Acte de vente

Acte de vente du 21 Septembre 2020

 

  • Étude hydrogéologique

Etude hydrogeollogique AQUAPOLES

 

Avis d’enquête publique portant sur l’extension du cimetière communal de Saint-Didier.

 

Lien : Avis d'enquête publique

 

  • Dossier relatif à l'extension du cimetière

Lien : Dossier d'enquête publique lié à l'extension du cimetière communal

 

  • Délibération

Extrait du registre des délibérations du conseil municipal - 22 février

 

  • Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2023-01-AG - Portant ouverture d'une enquête publique en vue de l'extension du cimetière

 

  • Étude hydrogéologique

Étude hydrogéologique AQUAPÔLES

 

  • Zonage PLU

Zonage PLU 1

Zonage PLU 2

 

  • Note technique avant -projet

Note technique sur l'extension du cimetière

Avant-projet

 

Vous trouverez tous les détails en pièces jointes en bas de page. 

 

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