Au Quotidien/Urbanisme /PLU

La commune est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme adopté le 12 décembre 2013 et ayant eu une modification n°1 approuvée par délibération en date du 2 mars 2017.

Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) est de nouveau le document de référence pour toutes les demandes d’urbanisme du territoire communal.

Le PLU a une double portée : il fixe les principes de développement et d’aménagement de la commune à 10 ans et réglemente les constructions et aménagements sur les parcelles privées. 

 

Le contenu du PLU doit être compatible avec les documents supracommunaux que sont :

-          le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de l’arc Comtat Ventoux

-          le Plan de Déplacements Urbains (PDU) de la CoVe

-          la Charte d'Urbanisme Commercial du Département de Vaucluse

-          Programme Local de l’Habitat (P.L.H.) de la CoVe

 

 

PLU en vigueur :

Une délibération du Conseil Municipal du 2.03.2017 a approuvé la modification simplifiée n°1 du PLU.

Modification n°1 du PLU

Pièce 1 : Rapport de présentation

Les différents documents qui le compose présentent un « diagnostic » du territoire et son environnement. Il explicite les choix effectués pour la rédaction du règlement.

Rapport de présentation

 

Pièce 2 : Projet d’Aménagement et de Développement Durable

Il s’agit de la pièce centrale du PLU. Il « définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. » (Article L123-1-3 du Code de l’Urbanisme).

Projet d'Aménagement et de Développement Durable

 

Pièce 3 : Orientations d’Aménagement et de Programmation

Il s’agit de documents d’orientations sur les secteurs de projets (Vilgénis, Opéra, Vilmorin, Atlantis…). Les autorisations d’urbanisme doivent être compatibles avec ces orientations.

Orientations d'Aménagement et de Programmation

 

Pièce 4 :  Plan de zonage général

Le plan de zonage est un document d'urbanisme qui consiste à réglementer graphiquement l'utilisation du sol. Pour connaître les règles qui s'appliquent à une parcelle, il convient notamment de consulter le plan de zonage, puis de se reporter aux articles du règlement du PLU de la zone concernée.

Plan de zonage au 5 000ème

Plan de zonage au 2 500ème

 

Pièce 5: Règlement

Il fixe les règles générales d'utilisation des sols. Il comporte, pour chacune des zones du Plan Local d’Urbanisme, les articles à respecter pour les autorisations d’urbanisme.

Règlement

 

Pièces 6: Annexes

Elles comportent diverses pièces, dont certaines sont à respecter et à prendre en compte lors de vos demandes d’autorisation d’urbanisme. 
Il convient notamment d’attirer l’attention sur les éléments suivants :

Les servitudes d’utilité publique :
Elles sont des limitations administratives au droit de propriété instituées au profit d’entités exerçant une mission d’intérêt général. Elles s’imposent à toutes les autorisations. 

Liste des emplacements réservés

Notice annexe sanitaire

Plan AEP

Plan EU

Servitudes d'utilités publiques

Nouvelle servitude relative au PPRIF Monts de Vaucluse (arrêté)

Nouvelle servitude relative au PPRIF Monts de Vaucluse (règlement)

 

ATTENTION :

Certains éléments écrits ou graphiques des annexes ont une portée dite réglementaire. Aussi, afin de vous guider dans votre demande, il vous est conseillé de prendre rendez-vous avec le service urbanisme en contactant l’accueil (droit de préemption urbain, permis de construire, déclarations préalables, informations cadastrales,…)

Tél : 04 90 69 46 33