Enquête publique : projet de zonage d'assainissement

Publié le 18/01/2022

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Dans le cadre du schéma directeur d’assainissement réalisé sur les communes de Le BEAUCET , ST DIDIER et PERNES LES FONTAINES (quartier St Philippe uniquement) une enquête publique sera tenue du 31/01/2022 au 04/03/2022 dans les locaux du Syndicat Rhône Ventoux.

 

Avis d'enquête visible sous le porche de la Mairie.

​​​​​​

 

 

Le dossier d'enquête publique consultable au siège du Syndicat Rhône Ventoux, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 sera accompagné d'un registre d'enquête à feuillets non mobiles côtés et paraphés par le Commissaire Enquêteur, sur lequel le public pourra consigner ses observations et propositions. Ces dernières pourront également être adressées par courrier au Syndicat Rhône Ventoux - CS10021 - 595 chemin de l'hippodrome - 84201 Carpentras Cedex (en précisant à l'attention du commissaire enquêteur - références : enquête publique sur le zonage d'assainissement). Elles pourront également être adressées par courriel l'adresse contact@rhone-ventoux.fr

Le Commissaire Enquêteur recevra au siège du Syndicat Rhône Ventoux sur rendez-vous uniquement les :

  • Lundi 31 janvier de 13h30 à 16h30
  • Lundi 07 février de 13h30 à 16h30
  • Jeudi 17 février de 13h30 à 16h30
  • Jeudi 24 février de 13h30 à 16h30
  • Vendredi 04 mars de 13h30 à 16h30

Dès la publication de l'arrêté d'ouverture, toute personne pourra obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du Syndicat Rhône Ventoux. Il sera également disponible durant l'enquête publique sur le site internet du Syndicat à l'adresse suivante www.rhone-ventoux.fr

A l'issue de l'enquête, le registre sera clos par le Commissaire Enquêteur qui disposera de trente jours pour remettre son rapport et ses conclusions motivées sera adressée au Préfet de Vaucluse et au Président du Tribunal Administratif de Nîmes. Ce rapport sera tenu à la disposition du public pendant un an au siège du Syndicat Rhône Ventoux où il sera consultable aux jours et heures habituels d'ouverture. Il sera également publié sur le site internet www.rhone-ventoux.fr

Syndicat Rhône Ventoux

595 chemin de l'hippodrome
CS10021
84201 Carpentras Cedex

04 90 60 81 81

contact@rhone-ventoux.fr

Site internet

 

Partager cet article