Mairie/Le conseil municipal/Les élections municipales, mode d'emploi

Les élections municipales, mode d'emploi

Le conseil municipal est élu au scrutin proportionnel, de liste, avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête. Les listes doivent être complètes, sans modification de l'ordre de présentation. Elles doivent être composées d'autant de femmes que d'hommes, avec alternance obligatoire une femme / un homme ou inversement.

Au premier tour, la liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (50% des voix plus une) reçoit un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés en fonction du nombre de suffrages obtenus.

Lors de l'éventuel second tour, seules les listes ayant obtenu au premier tour au moins 10% des suffrages exprimés sont autorisées à se maintenir. Elles peuvent connaitre des modifications, notamment par fusion. La répartition des sièges se fait comme au premier tour.