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La prise en compte du vieillissement de la population : l'A.P.A.
L’amélioration de la qualité de vie des personnes vieillissantes est une des missions qui préoccupe la municipalité, en collaboration avec le Conseil Général.
Afin de permettre au plus grand nombre de personnes agées de pouvoir rester au sein de leur domicile, il existe l'Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA).
Les demandes d'APA doivent être réalisées en mairie.
Pour bénéficier de l'APA, vous devez :
- être âgé de 60 ans ou plus,
- être en situation de perte d'autonomie, nécessitant une aide pour les actes essentiels de la vie,
- résider de façon stable et régulière en France,
si vous êtes de nationalité étrangère, être en situation régulière en matière de séjour en France.
Les personnes dans cette situation peuvent demander à élire domicile auprès d'un établissement social ou médico-social agréé.
L'attribution de l'APA n'est pas liée à une condition de ressources.
Toutefois, ces dernières sont prises en compte lors de l'établissement du montant de l'APA qui vous est attribué.
Le dossier de demande rempli doit être adressé au président du Conseil Général de votre département de résidence, accompagné d'un certain nombre de pièces justificatives :
- si vous êtes de nationalité française ou citoyen d'un autre état membre de l'Union européenne, une photocopie du livret de famille ou de la carte d'identité ou du passeport ou un extrait d'acte de naissance,
- si vous êtes d'une autre nationalité, une photocopie du titre de séjour,
- une photocopie du dernier avis d'imposition ou de non imposition à l'impôt sur le revenu,
- le cas échéant, une photocopie du dernier relevé de taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties,
- un relevé d'identité bancaire ou postal.
Le président du conseil général dispose d'un délai de 10 jours pour vous en accuser réception, et en informer le maire de votre commune.
L'accusé de réception mentionne la date d'enregistrement du dossier complet.
Si le dossier est incomplet, le président du conseil général vous demande dans un délai de 10 jours, à compter de la réception du dossier, les pièces nécessaires pour le compléter.
Lorsque vous avez fait parvenir les pièces manquantes, un accusé de réception vous est envoyé dans les 10 jours, et vous êtes informé que le dossier est complet.
La demande est instruite par une équipe médico-sociale
Si vous résidez à votre domicile, au moins un de ses membres doit s'y rendre (la composition minimale de l'équipe étant d'un médecin et d'un travailleur social).
Vous recevez à cette occasion une information sur l'APA, vos obligations (notamment en cas de changement de situation) et les services d'aide à domicile.
Lors de la visite à domicile:
Vous pouvez demander que vos proches, (ou votre tuteur le cas échéant), soient présents.
Vous pouvez également demander la présence d'un médecin de votre choix.
Ce médecin pourra également être consulté par l'équipe médico-sociale pendant l'examen de la demande.
En fonction des éléments recueillis, après examen de votre dossier, vous êtes classé dans une catégorie de la grille "AGGIR" (qui comprend 6 catégories, selon le degré de dépendance).
Seules, les catégories 1 à 4 ouvrent droit à l'APA.
Les droits à l'APA à domicile sont ouverts à la date de notification de la décision d'attribution par le président du conseil général
Si vous résidez en établissement, l'évaluation est faite par l'équipe médico-sociale de la structure, sous la responsabilité du médecin coordonnateur ou d'un médecin conventionné, puis confirmée par les services du département et la caisse d'assurance maladie.
A l'issue de l'examen du dossier, vous êtes classé dans une des catégories de la grille "AGGIR".
En principe, si vous résidez en établissement, la date d'ouverture des droits correspond à la date d'enregistrement du dossier.
Le montant de l'APA qui vous est attribué est déterminé :
- en fonction des besoins relevés par le plan d'aide et de la nature des aides nécessaires (notamment, rémunération de l'aide à domicile, paiement de services rendus par des accueillants familiaux agréés, frais de transports éventuels),
- en fonction de vos revenus (certaines ressources étant exclues du calcul).
Le montant effectivement attribué est variable, puisque sont prises en compte votre situation et vos ressources.
En outre, les règles de calcul présentent des différences selon que vous résidez à votre domicile ou en établissement.
Une somme reste à votre charge (le "ticket modérateur") sauf si vos revenus sont inférieurs à 682,67 EUR par mois.
Seuil de versement
L'allocation est versée seulement si, après déduction de votre participation financière, son montant mensuel est supérieur à 3 fois la valeur du SMIC horaire brut, soit 26,13 EUR .
Le foyer : un lieu de convivialité et de rencontre ouvert à tous.
Les mardis et jeudis après midi la salle du foyer - place neuve - est ouverte à l'ensemble des personnes agées qui souhaitent passer un moment de convivialité et de détente.
Au programme de l'après midi jeux de cartes ou de société, palabres et collations... un moment de chaleur et de partage.
Le CCAS organise également deux fois par an, à Pâques et à Noël, un repas pour l'ensembles des personnes de plus de 60 ans de la commune. Les dates et modalités d'inscription seront indiquées sur l'agenda.
Mairie Saint Didier Place de la Mairie 84210 SAINT DIDIER Tél : +33 (0)4 90 66 01 39 - Fax : + 33 (0)4 90 66 10 31